ISBN : 9782343222189
EAN PDF : 9782140180064
EAN ePUB : 9782336930800
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 580
Date : 5- 2021
Les échanges internationaux de renseignements fiscaux - Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
Hermano A. C. Notaroberto Barbosa - Préfaces de Pascal Saint-Amans et Heleno Taveira Torres. Avant-propos de Xavier Oberson. Prologue de Jacques Malherbe
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.