ISBN : 9782343246055
EAN PDF : 9782140193859
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan RDC
Nombre de pages : 302
Date : 10- 2021
Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême - en droit comparé français, belge, béninois et congolais
en droit comparé français, belge, béninois et congolais
Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi - Préface de Zacharie-Richard Ntumba Musuka
La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.