ISBN : 9782343052113
EAN PDF : 9782336381008
EAN ePUB : 9782336731117
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 676
Date : 5- 2015
Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Eric Lestrade - Préface de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.