ISBN : 9782343067087
EAN PDF : 9782336385020
EAN ePUB : 9782336735139
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Criminologie
Nombre de pages : 236
Date : 6- 2015
Naissance de la contrainte pénale - Sanctionner sans emprisonner - Volume 1. Genèse
Sanctionner sans emprisonner
Pierre V. Tournier
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.