ISBN : 2738446272

EAN PDF : 9782296325463

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 218

Date : 11- 2000

Notice : UNIMARC | MARC21

POUR UNE RÉFORME DE LA COUR D'ASSISES

Edouard Valdman


Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet.
La cour d’assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n’y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n’a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d’assise. Aujourd’hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l’Europe et l’influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.


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