ISBN : 2747580873
EAN PDF : 9782296392526
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 384
Date : 3- 2005
Procédures de contrôle fiscal
Jean-Claude Drie - Préface de Thierry Lambert
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre
entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !