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La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tan...

L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale. Cet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne a...

Être faible et vulnérable, l'enfant est la première victime des errements des adultes : violence physique et morale, dégradation de l'environnement, sacralisation de la modernité et relativisme éthique et moral. La situation de l'enfance dans l'Amérique latine du XXIe siècle ...

Ce lexique du droit social de l'Afrique francophone est constitué d'un ensemble des définitions légales des termes et expressions tirés de codes du travail et de la sécurité sociale de vingt pays de l'Afrique dont le français est la langue officielle. C'est un outil important ...

L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre. Par-delà le strict exercice du commentaire, il attire également l'attention du futur praticien sur le rôle singulier de la Cou...

Malgré les dispositions juridiques qui légitiment et normalisent l'expropriation au Cameroun, les procédures y relatives sont sources potentielles de conflits protéiformes entre « les spoliés » et les pouvoirs publics. La question fondamentale de cet ouvrage est : les difficultés qu'épr...

Le droit disciplinaire des prisons de la Belle Époque est un droit archaïque qui règlemente l'administration pénitentiaire et la vie quotidienne des détenus. Il a une double fonction, celle d'organiser la vie de l'institution et celle de créer un mode de répression des infractions ...

Cet ouvrage analyse les fondements spirituels et étymologiques de la médiation. Il explore les grandes religions et les diverses civilisations africaines ou indoeuropéennes pour y retrouver des racines communes. Il pose les bases de la médiation interculturelle et présente des outils et méthodes...

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contr...

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser ...