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Peut-on parler de « modèle lyonnais » ? La fusion de l'ancienne communauté urbaine du Grand Lyon avec le département du Rhône, le 1er janvier 2015, pour créer une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, interroge. Cette transformation statutaire s'est accompagnée de cha...

Avant la prise de la Bastille, entre le 10 et le 14 juillet 1789, la population parisienne dévaste et incendie les bureaux de l'octroi, où sont perçues des taxes sur les produits de consommation et qui délimitent le Mur des Fermiers généraux. Les ravages qui se produisent lors de ces attaque...

Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement de...

Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983. C...

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouveme...

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouveme...

Pour l'auteur, la vente en viager se prépare à être dans les années qui viennent l'innovation la plus marquante des pratiques financières des hommes d'affaires comme des ménages. La documentation disponible traite principalement de l'exécution du contrat de viager en méconnais...

Cet ouvrage présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Élu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le Président de la République di...

En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en diffi...

Dans le processus de modernisation de nos sociétés, la pensée du progrès et de l'évolution s'est longtemps confondue au droit en tant que norme juridique émancipatrice. Dans l'espace public, l'exigence de justice et de liberté est coévolutive de la société mondiale. Tout citoy...