Plateforme numérique multimédia

Le regain d'intérêt pour le droit d'auteur et les droits voisins s'expliquent par la reconsidération du rôle de la propriété intellectuelle acceptée comme un vecteur de croissance par l'impact du numérique sur la création et sur l'exploitation des oeuvres et par la dynami...

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur po...

Ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence ...

Cet ouvrage conduit une réflexion sur les crises humanitaires et les responsabilités qui en découlent. La question est de savoir si les conceptions traditionnelles de la responsabilité, comme idée ou comme régime juridique, s'adaptent aux contraintes spécifiques liées à la gestion de ces cri...

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volontaire ou obligatoire, tel fut le thème des travaux des As...

La médiation est un moyen de règlement des crises de pouvoir en Afrique. Initialement mode de règlement pacifique des différends internationaux, elle est aujourd'hui un moyen de gestion des conflits internes entre citoyens de l'Etat ou entre le citoyen et son Etat. La médiation est une ...

Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le légi...

Face aux effets du dérèglement climatique, l'Occident et son mode de développement économique ont-ils un avenir ? Ce livre interroge les impacts de la vie de l'entreprise sur l'avenir de l'humanité. Il propose une analyse des principes philosophiques à l'origine des prati...

L'année 2017 parcourt, comme les éditions précédentes, des domaines très variés, passant notamment de l'histoire (Hugo briguait-il un ministère ? ; les bonnets verts), l'actualité (la réflexion du Président du Conseil National des Barreaux sur la profession d'avocat ; la réfor...

Du lundi 19 février au vendredi 1er mars 1968 va se dérouler un procès traduisant dix-huit patriotes guadeloupéens, devant la Cour de Sûreté de l'État. Qui sont ces hommes ? Que leur reproche-t-on ? Ce texte est une adaptation théâtrale proposant de larges extraits des audiences, telles que ...