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Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL apparaît comme une somme devant aider à une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Il est constitué de 5 thèmes divi...

L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des administrés et la...

Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration « coloniale » française. On comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une jurisprudence remarquable ...

Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à ...

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, not...

La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? À première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques. La cession de créance ...

Les neurosciences se sont exportées au-delà du cadre du laboratoire jusqu'à devenir une véritable discipline « tentaculaire » dont l'influence sur les autres matières n'est plus à démontrer. Leur rencontre avec le Droit est alors inéluctable. Elles pourraient en effet, à terme, inn...

Le 8 juin 2018, la démission du Conseil consultatif de l'Union africaine sur la corruption du Ghanéen Daniel Batidam pointe du doigt un phénomène qui semble ne pas reculer même au sein des instances chargées de le combattre. Malgré le discours politique engagé, les divers textes adoptés et l...

Cet essai de Djibrine Assali Hamdallah est un témoignage unique de ce qu'est la lutte syndicale au Tchad sous les régimes politiques de Hissein Habré et d'Idriss Déby. Il donne à voir le parcours d'un militant épris de justice sociale, très attaché à sa culture, à son pays, à sa re...

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres répons...