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L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont conféré une fonction normative. Cette dernière lui permet, d'adopter des instrumen...

Interdiction divine, mythe, paraphilie, sujet tabou par excellence, la zoophilie n'a pourtant de cesse de nourrir l'imaginaire et les fantasmes de l'homme. Mais qu'en est-il dans la réalité, que nous dit le droit ? Depuis une loi de 2004, le Code pénal français incrimine les s...

Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'...

Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter qu'il ne d...

Cet ouvrage collectif s'adresse aux travailleurs sociaux, notamment aux animateurs socioculturels, qui évoluent auprès des détenus et à toute personne que la question carcérale intéresse. Il traite des caractéristiques du public carcéral et des effets de l'incarcération sur l'indiv...

En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Mais à l'évidence, les budgets restent encore fortement tributaires des emprunts ; d'où la nécessité d...

Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011 et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socioéconomique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent pour critiquer l...

Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL apparaît comme une somme devant aider à une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Il est constitué de 5 thèmes divi...

L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des administrés et la...

Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration « coloniale » française. On comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une jurisprudence remarquable ...