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Les chasseurs n'imaginaient pas que leur serment serait en 1236 la source d'inspiration des auteurs de la Charte de Kouroukan Fouga. Ce corpus de règles sociales continue encore de régir le quotidien des populations de cette sous-région africaine et trouve sa traduction dans les espaces...

Lutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros par an dans la croissance économique en France, voici l'enjeu de cet ouvrage qui explicite les leviers d'actions pour y parvenir, avec des retours d'expériences de professionnels et d'académique...

La guerre contre le terrorisme lancée par les États occidentaux après les attentats du 11 septembre a bouleversé le droit pénal et favorisé la montée en force d'un modèle prédictif. Celui-ci conduit à la mise en place de dispositifs destinés à repérer les signes avant-coureurs de passage à l...

Après que le Concile précise les droits et obligations des fidèles catholiques, le pape Paul VI crée la seconde section du Tribunal suprême de la Signature apostolique le 15 août 1967. L'année 2017 marque donc le jubilé de la justice administrative de l'Église catholique, mais qui la co...

Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissemen...

Voici une étude didactique, analytique et souvent critique de la responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la cour des comptes au Maroc. Grâce à la compétence technique de l'auteur, voici restituée l'étude de la juridiction financière dans le contexte d'une démocrati...

Ce livre est un exposé critique de la fonction de président de la République. Il analyse le titre III de la Constitution guinéenne consacré au pouvoir exécutif attribué au président de la République. A la fois chef suprême de l'exécutif, gardien et garant de la Constitution, le président de ...

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais ...

Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans. Si la situation est peu étudiée, et souvent méconnue, elle mérite de profondes réflexions. Quelles sont les conditions de vie de ces jeunes enfants au sein du...

Confronté à la crise subie par la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Il en élabora une véritable codification. Du "De oratore" au "De officiis", il critiqua la science du droit et la soumit à la loi naturelle, avant d'instituer u...