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On peut dire que les lois portant statut de l'opposition sont nouvelles un peu partout dans le monde. Cet essai concerne celui de Madagascar et est en quelque sorte un cas d'étude. Il fait appel à des études doctrinales générales et comparatives des pays du Nord chez qui les pays du Sud...

L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. La publication de ce numéro spécial du Bulletin des arrêts de la haute cour militaire permettra d'accéder aux informations ...

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption d...

Début 1976, le procès de Christian Ranucci a lieu au tribunal d'Aix-en-Provence. Il sera condamné à mort. Sa grâce sera refusée. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976. Jeune mère de famille de 35 ans, Geneviève Donadini fit partie du jury d'assises. Elle a vécu dans le silence qui lui i...

Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais auss...

Un hommage inédit, rendu par une équipe d'historiens du droit spécialisés dans le dialogue méditerranéen, à la mémoire d'une grande figure féminine professeur de droit public. Marie-Luce Pavia n'a cessé de militer pour la défense des droits fondamentaux et la dignité de la personne...

Le présent ouvrage rassemble des instruments juridiques universels, régionaux, sous-régionaux, ainsi que les principaux textes légaux et règlementaires de la RDC en matière de protection de l'environnement. Les commentaires de l'auteur au début de chaque texte publié, sous la forme de n...

Au sommaire de ce numéro, dans la partie Droit privé, entre autres : les auspices de la loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme; la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques camerounaises à l'épreuve du droit OHADA; Chronique de légi...

Ce numéro, divisé en deux parties, Droit public et Droit privé, présente des articles en français et en anglais: Unveiling local contente provisions in extractive sector laws in Cameroon : perspectives for sustainability of national livelihoods; Tendances des dispositions pénales dans la constitu...

Ce livre présente les aspects essentiels du « droit de la guerre », avec ses grands principes, mais aussi ses ambiguïtés et ses problèmes, et discute la manière dont il est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps. Parmi les questions évoquées se trouvent la résolution Unis pour la ...