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Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparit...

La justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique et de diviser l'opinion en Afrique. Seul le continent africain alimente la CPI en affaires, tandis que les crimes commis dans d'autres régions du monde, restent impunis. Pour remédier à cette injustice...

Les traités internationaux constituent de nos jours un moyen indéniable d'amélioration du développement de la coopération internationale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. La pratique marocaine en matière de droit des traités internationaux a connu une évolution considérable, surt...

Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une protection...

Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des princi...

L'oeuvre scientifique du professeur Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi couvre un large spectre de domaines juridiques, allant du droit des affaires au droit constitutionnel, en passant par le droit du travail, le droit du commerce international, le droit des transports et le droit administratif. Il...

Ce manuel aborde les thèmes introductifs en droit en revenant sur les principales bases juridiques, puis il traite du droit des obligations. Il présente ensuite les institutions publiques françaises et européennes ainsi que les différentes structures juridiques commerciales actuelles via le droit...

La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des a...

Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il est fait recours pour c...

Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois le devance. ...