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Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première datant de 2009 reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en pla...

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation Mondiale du Commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et ...

La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violati...

La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions qu'elle a eu à a...

Les trois dernières décennies ont été marquées par une profonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s'est traduite par l'adoption de nouvelles constitutions ou par de profondes réformes constitutionnelles, soit pour mieux asseoir la démocratie libérale, soit au ...

Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue l'utilisation de c...

S'inscrivant dans une approche globale et élargit à tout le droit public, le présent ouvrage issu du colloque « Fête du Droit Public » a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit. De l'autorisation de ...

En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Malgré les appels lancés au début du 20e siècle, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit s'impliquer. Après la fin de Guerre froide et la victoire de la démocrati...

L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. Il apparaît que les régions afri...

Livre et contrefaçon ont mené une existence propre, jusqu'à ce que le gouvernement, en 1777, bouleverse le fonctionnement du marché français du livre en imposant une réforme ambitieuse. Une vaste enquête est alors lancée afin de connaitre les domaines littéraires concernés et la façon dont l...