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L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en répondant ...

Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en poète. Il croit à l...

Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant des dimensions ju...

Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital d...

Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics,...

Les grands procès criminels de l'Antiquité grecque nous plongent au coeur d'une société à la fois lointaine et proche de la nôtre. En ce sens, si la procédure pénale grecque peut apparaître archaïque en certains de ses aspects, elle est aussi d'une extrême modernité, par la recherc...

Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s...

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Cette expression s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et au sein du jargon médiatique. Néanmoins, il n'existe en l'état actuel du droit positi...

Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat ...

La protection du patrimoine culturel au Congo s'est largement inspirée du système français en raison de l'application de la législation française avant l'indépendance. En 1960, avec l'indépendance, la nouvelle élite congolaise a opté pour un mimétisme juridique et institutionn...