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À la suite de la décision de la Cour constitutionnelle en date du 28 mai 2021 avalisant les termes de la Charte de la Transition. En juin 2021, Assimi Goïta est investi président de cette Transition. Il nomme Choguel Maïga Premier ministre et, à partir du 30 juillet, conformément au «Plan d’...

Alors que le hashtag #MeToo a permis de prendre conscience du nombre de violences sexuelles commises, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer le mauvais traitement des victimes par les institutions judiciaires et policières. Ce mauvais traitement peut être une source de victimisation se...

Pour un juriste positiviste africain, faire des recherches sur l’avenir du modèle juridique privé français en Afrique Noire francophone peut paraître iconoclaste, voire curieux. Et pourtant, pareille œuvre réflexive est loin d’être isolée au regard des nombreuses études sur ladit...

« Nous parcourons d’esprit et de corps le monde, ses sables etses eaux, ses catastrophes les massacres qui vous hypnotisent,les beautés qui saisissent, les misères dont nous tremblons. Nouspressentons qu’il est divers, et un tout à la fois contradictoire enlui-même et chaotique de tou...

La République Démocratique du Congo est victime d’une guerre d’agression dévastatrice avec pour arme notamment le viol et la violence sexuelle sur les mineures et les femmes sous la passivité de la communauté internationale en dépit des instruments juridiques pour la défense et la pro...

Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des de...

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie apparen...

De la guerre russo-ukrainienne à la crise israélo-palestinienne ; des pandémies à l’émergence climatique ; des tensions nucléaires à la confrontation entre Chine et États-Unis  : l’ONU est en difficulté sur la plupart des dossiers internationaux. Pourtant, elle reste ...

« Droit de la guerre ». L’expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? À cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe, aussi ancien que...

« Droit de la guerre ». L’expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? À cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe, aussi ancien que...