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Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiple...

La répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux ...

Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitiv...

Cet ouvrage propose une analyse critique de la réforme du système judiciaire guinéen menée entre 2010 et 2024, en s’interrogeant sur son impact sur les droits de l’homme. Adoptant une approche fondée sur les principes de l’évaluation réaliste, l’auteur enrichit son étude p...

Ce numéro de la Revue Sénégalaise de droit propose plusieurs articles, regroupés sous les thématiques : Doctrine, Varia, Chroniques de jurisprudence, Chroniques législatives et Chroniques des professions juridiques.

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article ...

La lutte contre l’instrumentalisation du viol en période de conflit armé doit être l’un des enjeux majeurs du droit international public car cet acte est l’une des violences sexuelles les plus utilisées par les combattants à l’encontre des civils.Si auparavant le viol étai...

Cinquante et un ans après la signature de la CITES, 1973 - 2024, le trafic international des espèces de faune et de flore sauvages continue de prendre des proportions inquiétantes. L’augmentation constante du volume des saisies en est un fort indicateur. Avec des gains de près de 23 milliar...

L’univers du Droit est entièrement encerclé par la signification sociale de la loi.  Cependant, elle reste un mythe, une fois comprise en dehors de l’analyse sémiotique.  L’importance de l’étude est donc de décortiquer la manière dont la législation apparaît comm...

Ce manuel, très pédagogique, présente, conformément au programme des facultés de droit du Sénégal  :·                les généralités sur l’organisation de la justice  : l’organisation constitutionnelle (la justice, un pouvoir) et lR...