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Cet ouvrage propose une stratégie de gouvernance coercitive efficace pour endiguer la cybercriminalité devant le juge congolais, en s'appuyant sur des outils méthodologiques adaptés. À ce titre, il vise à renforcer la répression et la prévention des actes malveillants en offrant un cadre jur...

Le procès contre les ADF est un véritable mémoire des révélations troublantes et tragiques décelées par les prévenus. L’éclosion du phénomène ADF passe par un recrutement qui met à profit plusieurs réseaux recourant au business, à la sexualité, au fétichisme, à la ruse, tantôt camouflés dan...

Cet ouvrage offre ? par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public ? des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique de ces innovatio...

Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie...

Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l&...

« La question posée par Xavier Labbée peut surprendre tant le discours moderne aime mettre en avant l'égalité ou la parité. Elle n'est pourtant pas simple vue de l'esprit ou proposition pour une Conférence du stage à la recherche d'un sujet. Certes aucun sexe aujourd'hui ...

En droit constitutionnel, la réflexion porte sur la recherche d'un modèle africain de justice constitutionnelle. Avec l'évolution actuelle de la justice constitutionnelle dans le monde et en Afrique en particulier, on peut se demander si cette systématisation dualiste des modèles, est o...

L'expression « Assises de Jérusalem » désigne de manière habituelle l'ensemble des Livres de droit rédigés pour l'essentiel dans la seconde moitié du XIIIe siècle dans le royaume latin de Jérusalem. Dans la tradition des grands coutumiers contemporains, des jurisconsultes chevalier...

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son ?uvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré...

Cet ouvrage est le fruit des réflexions fécondes menées par les participants à la 3ème édition des Journées scientifiques de Droit constitutionnel organisée par l'Association nigérienne de Droit constitutionnel (ANDC) sur le thème général d'une brûlante actualité : « Construction de l&#...