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1er janvier 2002 : l'euro entre en vigueur. La France est devenue, en principe, juridiquement incapable de soutenir la zone franc, avec sa monnaie à tiers garant : le Franc CFA. Les accords de coopération signés entre la France et les pays africains sont-ils encore valables maintenant que la...

La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs européens ? Cet ouvrage exam...

Cet ouvrage offre tout d'abord les regards croisés de spécialistes du droit, de la philosophie, de la sociologie ou de l'anthropologie et souligne le caractère pluridisciplinaire des droits de l'Homme. Puis elle porte sur la justice, sans laquelle il n'y a pas de protection ré...

Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont...

La situation de la "femme battue", que recouvre la notion moins crue de "violences conjugales", est un sujet qui suscite des débats passionnés. Comment ces violences sont-elles traitées par le parquet ? Qui les commet ? Quel est le délai de traitement des procédures ? Pourquoi y-a-t-il des classe...

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des ...

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le ch...

Pendant des siècles, les rapports de la sphère politique avec la vie privée ont été régis par des codes de convenance qui assignaient à chacun une place et un rôle. Les instruments juridiques proposés pour définir l'espace public (res publica) dépendent peut-être moins de l'époque que d...

Chacun s'accorde à reconnaître que nous devons la notion de res publica à Rome. Cela signifie-t-il qu'en dehors du cadre romain elle n'est pas pertinente ? Ce premier volume tente de répondre à la question au moyen d'un triple éclairage qui vient encadrer l'apport du droi...

La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l�...