Ebooks dans le bouquet : Droit

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Intérêt culturel et mondialisation - Les protections nationales - Tome 2

Sous la direction de Marie Cornu et Nébila Mezghan
Janvier 2005

Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés : circulation ...
Thématiques : Droit, justice

Intérêt culturel et mondialisation - Les protections nationales - Tome 1

Sous la direction de Marie Cornu et Nébila Mezghan
Janvier 2005

Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce premier volume aborde la question centrale de la légitimité des droits nationaux dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine de la culture. Est rappelé en quoi l'intervention des Et...
Thématiques : Droit, justice

L'unité de gisement - Hydrocarbures et autres matières minérales

Jean-Pierre Bouvet
Janvier 2005

Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différe...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

La forêt en France au XXIe siècle - Enjeux politiques et juridiques

Sous la direction Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Décembre 2004

De nouveaux conflits d'intérêts émergent depuis une trentaine d'années, d'autant plus difficiles à surmonter que l'on attend beaucoup de la forêt. Il s'agit de faire en sorte qu'elle soit plus productive mais aussi largement ouverte au public, sans que soit compromis...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Droit de la forêt au XXIe siècle - Aspects internationaux

Sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromage
Décembre 2004

La protection de la forêt constitue une urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. L'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté ...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire - Aspects du déficit démocratique

Didier Blanc
Décembre 2004

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le débat. Ce livre se propose d�...
Thématiques : Droit, justice

Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

Tahar Khalfoune - Préface de Luc Saidj
Décembre 2004

La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'a...
Thématiques : Droit, justice

Les pensions alimentaires

Muriel Rebourg
Décembre 2004

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales app...
Thématiques : Droit, justice

La médiation familiale pénale

Paul Mbanzoulou, Nicole Tercq
Novembre 2004

Le terme de médiation familiale pénale s'emploie lorsque le contentieux traité en médiation pénale relève du domaine familial (violences domestiques, non respect du droit de visite ou de garde de l'enfant, contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe, abandon d...
Thématiques : Droit, justice

Le placement de l'enfant victime - Une mesure irrespectueuse

Marcelle Bongrain
Novembre 2004

L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux excès. L'appréciati...
Thématiques : Droit, justice
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