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Ce livre rassemble, expose et commente les textes qui instituent la réforme de l'administration du territoire en République du Congo.

Le déploiement des radars automatiques au bord des routes françaises témoigne des changements opérés depuis 2002 dans la politique publique de sécurité routière. Le déploiement de ce type de dispositif est-il accepté par les usagers de la route, mais aussi par les agents chargés de la mise en oeu...

Voici une approche de l'analyse sérielle de la criminalité, et plus loin, de l'homme criminel ou déviant. Des concepts sont avancés, empruntant à l'analyse clinique et psychopathologique, à l'analyse comportementale. Un modèle de sérialité émerge et redéfinit la fonction acte ...

A l'instar d'autres pays en développement, le Burkina Faso a consacré dans sa législation le droit d'accès à l'eau et fixé les principes fondamentaux de sa gestion durable. l'auteur présente les caractéristiques de la politique nationale de l'eau avant et après la ré...

Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la ...

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridiq...

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridiq...

La Nouvelle Procédure d'Aménagement de Peine, ou sas de sortie, votée en 2004, devait lutter contre les sorties sèches afin de tendre à la réinsertion des condamnés. Ainsi pouvait être proposé un aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté, d'un placement sous surveillance é...

A travers l'histoire des peuples et des idées, les auteurs de cet ouvrage entendent contribuer à une réflexion sur la notion de (ré)conciliation : ils tentent de cerner les stratégies politiques qui la sous-tendent, de prendre la mesure des enjeux idéologiques qu'elle recouvre, et de co...

Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Bra...