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L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid. L’obtention de ces droits r...

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger...

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'in...

Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités fonctionnelles ? Quels champs couv...

Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. L'auteur a essayé de circonscrire le sujet en s'attachant essentiellement dans la première partie à décrire et à explorer les ...

Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régi...

Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques anglo-américain ou français ...

La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor. Elle sous-tend également une certaine obligation de déposer auprès du Trésor. L'engouement contem...

"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d�...

L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble pa...