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Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législati...

" Contes de la mère Loi " témoigne du traitement judiciaire de la délinquance juvénile. L'auteur conte sa pratique quotidienne et chaque dossier prend ici la forme d'une aventure, d'une petite nouvelle, d'un conte moral. Une pratique originale d'un éducateur de la Protect...

La reconnaissance de la victime, en tant que personne humaine blessée dans son intégrité physique et/ou psychique, ou comme acteur au procès pénal consécutif à la victimisation subie, apparaît aujourd'hui incontestable. Il est essentiel que la prise en charge des victimes soit globale. A pa...

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définis...

La criminalité économique et financière s'est largement répandue dans la plupart des pays européens. Cette étude concerne plus particulièrement les Pays-Bas, l'Autriche, la Grèce, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Espagne et la France. Les auteurs y proposent les définiti...

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment concilier égalité et diversi...

La charte africaine des droits de l’homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l’homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des droits fondamentaux et du pro...

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité d...

Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law. Cette dynamique dans le discour...