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Le contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux droits et liberté des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s’aventurer dans un champ de mines faites de mythes et d’impératifs parfaitement contradictoires. Pour les neutraliser (en les conciliant), le Conseil a recours au simulacre...

Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la resp...

Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des...

L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle...

Les implantations culturelles françaises à l’étranger sont animées par plus de 30 000 personnes. Il y a plus de 2 000 établissements ou services scolaires et culturels et des centaines d’actions de coopération. Le rôle décisif de l’État dans ce processus place ainsi la fonction publique ou les ac...

Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qu’ils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique. Il a pour but de rendre aux Aborigènes certaine de leurs terres ancestrales dont ils avaient été spoliés par l’ar...

Cet ouvrage s’est efforcé de replacer la personne physique, l’individu, dans le droit international comme sujet actif, direct, dans toute sa plénitude, au même titre que l’État. La personne a comme deux entrées dans le sujet. Par une porte, la personne entre elle-même dans le droit, pour y être r...

Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l’objectif de « la chasse en droit comparé ». Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de...

La citoyenneté européenne existe juridiquement depuis 1992, mais reste finalement et malheureusement bien peu connue. Cet ouvrage se propose d’expliquer en quoi elle consiste, les droits (sans les obligations) qu’elle offre à tout citoyen de l’Union européenne, ainsi que les conditions d’y accéder.

La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le...