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Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et écl...

Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connaissance de l'état de la jurisprudence. Serviteur de la loi, le juge en dirige l'application. Mais, quelle que soit la force de l'impérium du magistrat qui aurait suffi pour conférer autorité à sa décision, sa véritable l...

This book is about certain risk assessment, risk analysis and risk management from a legal point of view. It discusses five different types of risks that business law needs to cope with nowadays. Some of these challenges are fairly new (artificial intelligence, AI), some are fairly old (limited l...

La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet ...

CEDANT ARMA TOGAE : Cette locution latine est plus traditionnellement rendue par l'expression : « L'épée le cède à la toge ». Cette formule reflète et résume à la perfection ce que fut la carrière tant académique que militaire du Professeur Jacques Aben. Brillant économiste, pionniers d...

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité ? telle qu'appliquées par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion. Les juges, s...

L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013 visant à rend...

Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de vict...

L'auteur aborde la modernité à la lumière du monde grec, c'est-à-dire comme une phase de celui-ci, qui, constitué en cosmosystème anthropocentrique, a réalisé depuis la haute Antiquité jusqu'au seuil du xxe siècle un parcours politique complet, avant de passer de la cité à l'É...

Il existe des structures qui méritent d'être mieux connues : c'est le cas de la curie diocésaine. Dans le système organisationnel du peuple de Dieu, l'ensemble des croyants catholiques sait parfois que cette structure ecclésiastique existe dans leur diocèse ; mais certains la confo...