Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les recours dans le contentieux des marchés publics au Sénégal - Guide à l'attention des opérateurs économiques

ISSAKHA NDIAYE
Janvier 2023

Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques. D'après les chiffres de l'ARCOP, le nombre de marchés im...
Thématiques : Droit, justice

La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques

Thibaut Coussens-Barre, Xavier Bioy
Janvier 2023

La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique avant d'être objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions classiques du corps...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

Les Cormier Gonzalez - L'extraordinaire saga judiciaire d'une famille de Gatineau

JEAN CLAUDE BERNHEIM
Juillet 2022

Ce récit extraordinaire présente la saga judiciaire d'une famille sans histoire de Gatineau dont les agissements du fils, Francis, ont mené celui-ci à être condamné par les tribunaux. Or, ses parents, Marc Cormier et Manuela Gonzalez, des personnes non criminalisées et confiantes dans le sys...
Thématiques : Droit, justice

L’Affaire Camara - Le troisième acteur (2e édition)

JEAN CLAUDE BERNHEIM
Juillet 2022

Le 28 janvier 2021, suite à l’interception d’un automobiliste, un patrouilleur, le policier Sanjay Vig, est violemment agressé avant d’être désarmé. Les policiers sont convaincus de tenir leur coupable, Mamadi III Fara Camara qui est mis en état d’arrestation. Accusé de te...
Thématiques : Droit, justice

Participation et démocratie représentative - Analyse juridique du cas français

EUGENIE DUVAL
Janvier 2023

La participation est au c?ur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les élections app...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté - Faut-il sauver l'entreprise quoi qu'il en coûte ? Regards croisés Droit et Gestion

Alain Rivet, Karl Lafaurie
Janvier 2023

L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant. L'impératif de pérennité de l'entreprise que le droit s'ef...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

La Cour suprême, le pouvoir suprême - Le danger que pose la Cour suprême aux États-Unis. Comment la faire évoluer ?

CAROLINE FREDRICKSON, Louis-Daniel Muka Tshibende
Janvier 2023

La Cour suprême des Etats-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral établies par la Constitution. Mais, contrairement aux autres, elle est indépendante du citoyen américain, n'est pas élue, a le pouvoir de décider de ce que dit la Constitution et ne peut pas être contred...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

La fin de la IIIe République au Mali - Histoire constitutionnelle - 18 août 2020 - 28 mai 2021

BALLA CISSE, Eric Ngango Youmbi, Jean du Bois de Gaudusson
Décembre 2022

Le 18 août 2020, des soldats quittent le camp de Kati pour se rendre au palais de Koulouba. Chef du Comité national pour le salut du peuple, le colonel Assimi Goïta contraint le Président Ibrahim Boubacar Keïta à démissionner et instaure une Charte de Transition à valeur constitutionnelle qui com...
Thématiques : Droit, justice

Merci, monsieur le président - Ou l'histoire d'un magistrat hors norme

LIONEL BOUNAN, Marc Trévidic
Décembre 2022

Fausse autobiographie que ce texte. À travers une histoire personnelle qui n'a rien de linéaire, l'auteur vous fait entrer dans des univers trop peu connus ou trop mal connus dont il maîtrise parfaitement les rouages ; les prisons, les prétoires, les cours d'assises, les cabinets m...
Thématiques : Documents, récits - Droit, justice

Droit minier congolais - De la théorie à la pratique. Exploitation artisanale des substances minérales

Cim's Mulungulungu Nachinda
Décembre 2022

Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre qu'il existe un r...
Thématiques : Droit, justice
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