Plateforme numérique multimédia

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger ...

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. ...

Sans garantie autre que conventionnelle, les droits de l’homme seraient réduits au seul état de déclaration. C’est pourquoi, furent créés des organes de protection, juridictionnels ou quasi-juridictionnels, capables de s’assurer du respect des droits consacrés à l’échelle ...

Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux ...

L’actualité mondiale est fortement marquée par les débats liés aux répercussions du réchauffement climatique. Alors que l’attention se concentre sur des phénomènes tels que l’augmentation des températures, la sécheresse et la diminution de la biodiversité, d’autres préoccu...

Le Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon est le premier ouvrage du genre publié et couvrant cette problématique de fiscalité internationale pour le cas spécifique du Gabon. Cette obligation est assez récente et le Gabon fait figure de pays disposant d’un des corpus fiscau...

La problématique du retour des Chagossiens dans leur archipel originel, les Chagos, séparé de l’île Maurice en 1965 et cédé aux États-Unis pour la base militaire de Diego Garcia, soulève des défis juridiques et géostratégiques. Cette cession, synonyme de déplacement forcé des Chagossiens, a...

Cet ouvrage propose de comprendre ce qui se joue dans la communication politique. Celle-ci doit laisser place à l’expression des conflits et des désaccords, ce qui permet de renégocier le pacte civil. Dans cette perspective, force est de constater que la démocratie est avant tout un espace ...

L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une  branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact...

Quelles sont les influences de la pensée philosophique grecque sur la science des fondements jurisprudentiels islamiques ? Ce qui semble se dégager, c’est une transformation, voire une refonte complète dans la perspective de l’ijtihâd (l’effort jurisprudentiel). Phénomène équivo...