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Quelle organisation territoriale pour la France de demain ? La décentralisation actuelle souffre de nombreux maux : trop d'acteurs, trop peu puissants, des règles excessives et complexes, un financement injuste, ce qui aboutit à des politiques publiques trop peu efficaces pour les moyens con...

Quelle organisation territoriale pour la France de demain ? La décentralisation actuelle souffre de nombreux maux : trop d'acteurs, trop peu puissants, des règles excessives et complexes, un financement injuste, ce qui aboutit à des politiques publiques trop peu efficaces pour les moyens con...

Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte...

Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte...

Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartie...

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Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des...

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L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la...

Au 30 juin 2020, la RD Congo célébrait ses 60 ans d'accession à l'indépendance. À l'occasion, l'Université Catholique du Congo et l'Université Protestante au Congo ont organisé pour la première fois de leur histoire, sous leur label conjoint, un premier colloque interdis...