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Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont app...

Dans son ouvrage Du contrat social, Rousseau constatait : « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers ». L'ordre constitutionnel libéral règne aujourd'hui dans les démocraties économiques et prétend garantir à tous la liberté et la justice qui leur sont dues. La façon d...

Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les États africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine....

L'inventivité juridique des sociétés africaines actuelles n'a pas retenu toute l'attention qu'elle mérite. Un préjugé répandu consiste trop souvent à y présenter les règles de droit comme une sorte d'artifice condamné à osciller entre mimétisme et ineffectivité, entre ext...

C'est peu de dire que la politique est au coeur de notre vie, et l'actualité récente en donne une fois de plus la preuve. Le quotidien des citoyens sera façonné par des lois et des règlements élaborés par ceux que nous aurons élus d'une manière ou d'une autre. Comment donc ne ...

Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou peut être considéré comme la cheville ouvrière de la construction maritime au Congo. Il méritait cet hommage de tous ceux qui, dans ce domaine, ont trouvé en lui une sûreté de jugement exemplaire, une science sans faille et un professionnalisme avéré. Volont...

Seule référence actuelle sur le continent africain, à notre connaissance, cet ouvrage traite en profondeur des écrits professionnels dans l'espace OHADA. L'auteur y introduit une genèse de l'écriture et de la parole comme moyens d'expression de l'homme primitif et valeurs...

En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transpar...

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics ...

Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques. D’une part, il est proposé le...