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Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produi...

La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existenc...

Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et nécessa...

Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles di cultés pour accéder au système de santé français. Il dresse un état des lieux de l'accès aux soins des sourds ...

Cet ouvrage a pour objectif d'ouvrir les chercheurs, doctorants, étudiants, professionnels et grand public aux problématiques interdisciplinaires, tant de recherche que de terrain autour de l'Europe. Les élections européennes représentaient une bonne occasion de dresser un bilan autour ...

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui graviten...

Les universités sont confrontées depuis des décennies à une forte concurrence pour attirer et retenir leurs étudiants. Cet ouvrage a pour but d'aider les dirigeants des établissements de l'enseignement supérieur à mieux comprendre les enjeux d'une politique de marketing stratégique...

Si la contribution des organismes de gestion des bassins fluviaux dans la construction de l'intégration des Etats ne fait aucun doute, il est aussi vrai que des limites subsistent. Tel est le cas de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS). Cette institution a été...

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'...

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lie...