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Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles di...

Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, ...

La problématique de la justice et de l'équité se pose comme question existentielle dans toutes les sociétés de partout et de toujours. Comment, dès lors, envisager une société juste ? Quelles sont ses conditions de possibilité ? Il ne suffit pas seulement d'attribuer à chacun ce qui lui...

La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de réci...

Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers dont les enseignements, la pensée, la pratique et la didactique du droit ainsi que le...

Cet ouvrage résulte d'une analyse minutieuse du concept de crime organisé en sociologie et en criminologie. Plusieurs perspectives théoriques et outils méthodologiques ont été développés par les universitaires à travers le temps : plutôt que de les mettre en opposition, l'auteur propose...

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi national...

En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au d...

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l�...

Nous poursuivons dans ce deuxième volume la démonstration du dépassement nécessaire et urgent de la « représentation » par la démocratie directe délibérative. Ni l'architecture territoriale et institutionnelle, ni la Nation, ni la Citoyenneté, ni l'État n'échapperont à cette révolu...