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La République démocratique du Congo (RDC) a été et est le théâtre de crimes, notamment des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux. Parmi les responsables de ces crimes, deux acteurs sont explicitement identifiés, à savoir : les groupes armés et les Forces armées de la RDC, qui...

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent fausseme...

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournab...

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations....

La CEDEAO est une organisation communautaire sous-régionale de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, en 1993, lors de la révision de son ...

Cet ouvrage traite de la problématique des poursuites pénales et de la réconciliation dans le processus de justice transitionnelle (JT) au Mali. La justice étant un pilier important de ce processus, son action présente des effets pacificateurs dans les situations de crise ou de conflit marquées p...

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire...

Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains ? Quelle place leur accorder dans la gestion des conflits ou dans l'organisation sociale ? De plus en plus, leurs prises de position - dans le cadre des conflits - sont remises en question parce qu...

Cet ouvrage présente les choix politiques, économiques et sociaux en matière hydrique dans une perspective historique. En vérité, les politiques hydrauliques américaines de l'abondance au XIXe et au XXe siècles étaient difficilement compatibles avec l'aridité naturelle de l'Ouest a...

Ce livre se veut être une approche novatrice explicative de la faible efficacité de la règle de droit. Il révèle d'entrée de jeu que l'incomplétude du droit est un handicap aux investissements privés étrangers, en s'intéressant aux droits en vigueur dans ce domaine dans les deux Co...