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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire cont...

Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 20...

Voici livre le récit authentique d'une erreur judiciaire peu commune. L'auteur décrit en détail l'enquête policière qui a suivi le suicide, en 2002, de Tanya Bushman, épouse de Michel Bérubé, un homme sans histoire. Or, dès le départ, les différents intervenants, médecins, policier...

Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Le public est à l'occasion informé qu'une erreur judiciaire a été commise et qu'une personne a donc passé plusieurs années en prison alors qu'elle était tot...

Peu de gens savent qu'être « détenteur » d'un casier judiciaire constitue un obstacle majeur en matière d'assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux de cas vécus. Il nous fait découvrir que les personnes ayant un casier judiciaire se voient refuser à titre de clients par ...

Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces structures po...

Le système successoral prescrit un privilège de masculinité dans tous les pays musulmans. L'un des plus connus est que le frère hérite d'une part double de celle de la soeur. Des voix réclament une réforme de ces règles de succession considérées inadaptées aux réalités sociales. Mais ce...

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont ...

Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie. La Constitution politique de l'État, promulguée le 7 février 2009...

La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en faveur d'une bonn...