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Ce livre présente de la manière la plus simple une compréhension de la notion de politique douanière en général. Il met un accent sur ses fondements : objets, sources, éléments, instruments ou fonctions (cadres régionaux et internationaux). L'auteur insiste sur le progrès de la politique dou...

Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce volume est consacré à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions que dé¬ nit la constitution du 25 octobre 2015 du Congo. Les questions de fond sont le res...

Cet ouvrage est une approche à la fois analytique, critique et herméneutique des constitutions et institutions du Congo. Ce tome est consacré à la période précoloniale, coloniale, puis à celles qui se poursuivent depuis l'accession du Congo à la souveraineté internationale jusqu'à l...

À l'ère de la « globalisation » considérée comme la quintessence de la modernité alors qu'elle est multimillénaire, les inégalités entre l'Occident riche et les pays du Sud dévastés par la pauvreté, la guerre, la famine, les bouleversements écologiques, la corruption, les maladies,...

Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres. Deux légitimités territoriales, métropolitaines et munic...

75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une id...

La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation parlementaire ...

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions. L'étude inédite de ces documents a permis de mettre en évidence que les droits et libertés économiques...

Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie. Au coeur de ces nouveaux enjeux juridiques, il y a la question de la souveraineté de chaque individu sur sa propre exis...

Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application ...