Ebooks dans le bouquet : Droit

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Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel - Réflexion sur les statuts personnels dans les Etats multicommunautaires

Simon Kaiser
Juin 2021

Alors que Karl Renner théorisait déjà l'État multinational il y a plusieurs décennies, cela n'a pas empêché l'avènement d'un modèle unique pour la plupart des pays du monde : l'État-nation. Dans un contexte de conflits omniprésents aux quatre coins du globe, nous sommes e...
Thématiques : Anthropologie, ethnologie, civilisation - Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse - Dimensions organisationnelles et systémiques

Louise Fines
Juin 2021

Dans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les acteurs relèvent de sphères légales (commerciales, militaire, religieuse). En particulier, l'affaire Purdue Pharma, le scandale Volkswagen, les crimes de guerre c...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Le conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d'intégration régionale: Passé, Présent, Devenir. - Actes du Colloque de Dakar, 7 et 8 décembre 2020

Ndiaw Diouf - Sous la direction de
Juin 2021

Avec l'intégration, dans l'ordre juridique interne des États, d'instruments internationaux de plus en plus nombreux, les décisions prennent aujourd'hui un caractère de plus en plus transnational. Les juridictions constitutionnelles n'échappent pas au phénomène : celui de ...
Thématiques : Droit, justice

Le corps et la preuve pénale

Geoffrey Vibrac - Préface de Jean-François Seuvic. Avant-propos de Mireille Dupont et Brigitte Roux
Juin 2021

L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à d...
Thématiques : Droit, justice

La protection et l'assistance aux personnes déplacées dans les conflits armés en République centrafricaine

Wilfried Wieelnord Alexandre Pathe Bayanga - Préface du Professeur Jean Didier Boukongou
Juin 2021

L'Etat centrafricain a l'obligation d'assurer la protection des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays sans aucune discrimination. Cet ouvrage donne une analyse du régime juridique de protection des personnes déplacées en République centrafricaine, présente les i...
Thématiques : Droit, justice

Sécurité d'approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais - Recherches sur les mécanismes de diversification du parc énergétique

Alain Georges Bessala - Avant-propos de Lionnel Pierre Guessele Isseme. Préface de Laurent Vidal
Juin 2021

Le Cameroun fait face à une crise énergétique sans précédent due à l'absence de capacités de production manifestée entre autres par des coupures fréquentes d'électricité. Sous ce prisme, les énergies renouvelables constituent un avatar de la transition énergétique et une réponse adaptée...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

Meissa Tend Madior Fall - fall
Juin 2021

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il mo...
Thématiques : Droit, justice

La patrimonialisation des données personnelles

Alizée Vaast - Préface de Philippe Mouron
Juin 2021

Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

L'accès à la justice au Niger - L'autoreprésentation devant les juridictions

Abdourahamane Oumarou Ly - Préface de Mahaman Laouali Dan Dah
Juin 2021

En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences néfastes. Le...
Thématiques : Droit, justice

Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA - Étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal

Bakary Dramé - Avant-Propos de Maurice Kamto Préface de François Colly
Juin 2021

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ains...
Thématiques : Droit, justice
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