Ebooks dans le bouquet : Droit

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Droit des sociétés OHADA - Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d'actionnaires)

Patrice Samuel Aristide Badji
Février 2021

Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthod...
Thématiques : Droit, justice

La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation - Méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges

Pierre-Yves Chicot, Paméla Obertan
Janvier 2021

La région aujourd'hui n'est plus un obstacle à l'unité nationale. Elle constitue même un niveau d'intervention de choix pour délester l'État central et inscrire les territoires locaux dans la dynamique de la globalisation des marchés domestiques. Pour être une puissance p...
Thématiques : Développement - Droit, justice

L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali

Mamadou Bakaye Dembele - Avant-propos de Bréhima Kamena - Préface de Amadou T. Diarra
Février 2021

La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche plurali...
Thématiques : Droit, justice

L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs

Noëlie Jouenne-Peyrat
Février 2021

Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de procédure sont venues améliorer le...
Thématiques : Droit, justice

Covid 19 - Toward a World Risk Society

François Mabille (ed)
Février 2021

In 2020, the world was swept by a crisis that, though predictable, was in essence unprecedented. Among the most significant consequences were the human impact, whether in terms of lives lost or of durable mental and/or physical impairment; the restrictions of fundamental liberties ; and the overa...
Thématiques : Droit, justice

Consentement et droit public

Sous la direction de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet
Février 2021

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de faç...
Thématiques : Droit, justice

Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination

Sous la direction de Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle
Février 2021

L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Système fiscal congolais. Pilier ou frein aux affaires ?

Fabien Maombi Mushi
Février 2021

Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'État. La corruption quasi institu...
Thématiques : Droit, justice

L'office du juge

Irène-Marie Hadjimalis, Mohamed Aly Thiam
Avril 2021

Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse ...
Thématiques : Droit, justice

Les droits des Burkinabè en France : de droits privilégiés au droit commun - Une analyse critique de la diplomatie migratoire franco-burkinabè de 1960 à nos jours

Marcel Kagambega - Préface de Catherine Withol de Wenden
Février 2021

Au XXIe siècle, le contraste est devenu plus profond entre les catégories sociologiques de la migration et les catégories juridiques censées l'encadrer. L'analyse des diplomaties migratoires franco-africaines - franco-burkinabè en particulier - illustre à plusieurs égards cette distorsi...
Thématiques : Droit, justice
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