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La rhétorique des droits humains est devenue tellement prégnante dans les rapports des États-Unis avec le reste du monde, qu'elle en a donné l'impression d'un État respectueux de ces droits, constant et exemplaire dans leur promotion et protection. Néanmoins, en fendant le masque d...

Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l�...

En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine ...

Le Médiateur de la République a été institué par l'Ordonnance du 12 août 2010 pour contribuer, par le dialogue, à la promotion et à la défense des droits des administrés. Ainsi, la protection des droits et des libertés fondamentales, compétence exclusive du juge, évoluerait en principe vers ...

Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l'Antiquité et du Moyen Âge. Il regroupe les textes issus de conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d'Études Internationales sur la Romanité) durant l'année 2019-2020 ou de communic...

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal accepté...

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plu...

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre un...

Ce livre étudie les aspects politiques et juridiques de la domination durant les époques moderne et contemporaine. Il regroupe les textes des conférences prononcées dans le cadre du CEIR (Centre d'Études Internationales sur la Romanité) durant l'année 2019-2020 ou de communications prés...

La juridiction financière ou juridiction des comptes a pour mission de contrôler et juger les agents publics responsables de la gestion et de la manipulation des biens publics. Le ministère public qui veille à la bonne application de la loi et à la sauvegarde de l'intérêt général participe à...