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Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du...

Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis...

La prison, concentration de misère sociale et de violence, est un lieu de souffrances plurielles pour la personne privée de liberté ; comme pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles qui interviennent entre ses murs. Elle demeure un défi pour notre société qui s'ingénie à la te...

Dans l'histoire de l'humanité, rares sont les siècles qui ont connu autant de crises dans un laps de temps aussi rapproché. 20 ans seulement après le début de notre XXIe siècle, trois crises de très grande ampleur (attentats du 11 septembre 2001, crise financière de 2008, pandémie du Co...

La justice réparatrice s'est imposée comme le nouvel espoir de la Justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec au début des années 2000, puis diffusée dans le monde. Cette approche met au centre de ses priorités la sécurité des participants. Si elle permet le dialogue victime-i...

S'inscrivant dans le cadre de la nouvelle gouvernance normative impulsée par les pouvoirs publics, le présent recueil reproduit sur un support documentaire unique plus de deux cent (200) textes relatifs au travail normatif du Gouvernement. Enrichi de commentaires et d'annotations, ce do...

La République démocratique du Congo, comme d'autres États africains, a connu dès 1990 des changements politiques qui ont bouleversé son architecture institutionnelle et politique interne sous le paradigme de la démocratisation. C'est dans ce contexte qu'il faut situer l'émerge...

Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation ...

Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès ...

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être ...