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Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors. Le regain d'intérêt pour les travaux de l'instance genevoise conduit à une s...

La démocratie représentative reste un régime conçu pour exclure la participation directe à la prise de décisions politiques. L'introduction d'instruments de la participation directe, en forme de l'e-démocratie, semble y créer un conflit. Il pourrait être résolu par un aménagement d...

Faillites ! Contagion ? Comprendre, prévenir, guérir... Tel pourrait être le résumé de cet ouvrage sur les faillites d'entreprises. La faillite est contagieuse. La faillite des uns déclenche la faillite des autres. Comme pour les maladies humaines, on cherche à répondre au fléau de la failli...

Le nonce apostolique et l'ambassadeur sont tous deux des diplomates de première classe selon les dispositions de convention de Vienne (1961) sur les relations diplomatiques. D'où la tendance à considérer qu'ils ont le même profil juridique sur la scène internationale. Mais le nonce...

La diplomatie vise à instaurer des relations amicales entre différents acteurs de la scène internationale en vue de la paix et de la sécurité internationale. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme sont devenus les critères objectifs d'évaluation des systèmes politiques...

La destruction de l'environnement en période de conflit armé est ancienne, mais elle a pris une ampleur démesurée. C'est avec la guerre du Vietnam que cette destruction est devenue un objet essentiel de la stratégie militaire. L'opération Ranch Hand, par laquelle l'aviation ét...

La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.

Cet ouvrage est une compilation des textes législatifs et réglementaires depuis 1954. Ils ne sont pas annotés car l'objectif est de collecter les principaux textes juridiques de l'ESURS (Comité de Gestion d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Rech...

Le droit douanier pourrait être défini comme l'ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d'accomplir ses différentes missions. Le droit douanier des pays africains est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et...

Malgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une facilité trompeuse et d'une clarté illusoire. La réflexion implique non seulement le concept de droit réel, mais aussi l'extension et la dil...