Ebooks dans le bouquet : Droit

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La Gouvernance foncière en RD Congo - Du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l'État

Michel Bisa Kibul
Juillet 2019

Ce livre du Professeur Michel Bisa Kibul traite de la gouvernance foncière dans un État en crise où la gouvernance foncière se bute à des pratiques sociales de genre particulier. Les différents acteurs, privés et publics, officiels et officieux, nationaux et étrangers agissent contre l'État,...
Thématiques : Droit, justice - Economie

La protection du locataire-gérant en droit OHADA - Nouvelle édition

Gervais Muberankiko
Juillet 2019

Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui. Dans ce cadre, le législateur a prévu certaines m...
Thématiques : Droit, justice

Le procès équitable au Mali

Mamadou Bakaye Dembele - Préface de Daniel Amagoin Tessougue
Juillet 2019

L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable. Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. Cet ouvrage traite ...
Thématiques : Droit, justice

La trace et le sentier Tome 2 - Mélanges dédiés au professeur Dominique Sarr

Mamadou Badji, Amadou Abdoulaye Diop, Paul Ngom
Juillet 2019

Parallèlement à ses fonctions de professeur, Dominique Sarr s'est particulièrement intéressé à la recherche, défrichant de nombreux champs dans le domaine de l'histoire de la justice. On remarquera dans ces Mélanges offerts à sa mémoire, des contributions de ses collègues, d'amis o...
Thématiques : Droit, justice

La trace et le sentier Tome 1 - Mélanges dédiés au professeur Dominique Sarr

Mamadou Badji, Amadou Abdoulaye Diop, Paul Ngom
Juillet 2019

Parallèlement à ses fonctions de professeur, Dominique Sarr s'est particulièrement intéressé à la recherche, défrichant de nombreux champs dans le domaine de l'histoire de la justice. On remarquera dans ces Mélanges offerts à sa mémoire, des contributions de ses collègues, d'amis o...
Thématiques : Droit, justice

La cour d'appel de l'AOF

Dominique Sarr
Juillet 2019

Dominique Sarr porte un regard lucide sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé...
Thématiques : Droit, justice

L'état d'urgence en permanance (1)

Didier Bigo, Laurent Bonelli - Rédacteurs en chef du numéro :
Juillet 2019

La proclamation de l'état d'urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, et ses propagations successives jusqu'au 1er novembre 2017 constituent un terrain privilégié pour approfondir la réflexion sur le fonctionnement du pouvoir...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau
Juillet 2019

Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes pu...
Thématiques : Communication, médias - Droit, justice

Confiance et droit public

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly et Olivier Renaudie
Juillet 2019

La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De ...
Thématiques : Droit, justice

Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs - Droit comparé

Mohamed Jamal Bennouna
Juillet 2019

Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. ...
Thématiques : Droit, justice - Economie
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