Plateforme numérique multimédia

La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe constitutionnel de la libre...

Mandated to make judgments on human rights cases since 2005, the ECOWAS Court of Justice has undeniably acquired the reputation of a forum for human rights protection. Part I of the book presents the body of case law emerging after fifteen years of practice. Part II is made up of a collection of ...

Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains. Ce livre présente tout d'abord le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. La seconde partie est composée d�...

Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours...

La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'interve...

Cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits. L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d'une nouvelle époque...

Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudi...

Peut-on parler de « modèle lyonnais » ? La fusion de l'ancienne communauté urbaine du Grand Lyon avec le département du Rhône, le 1er janvier 2015, pour créer une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, interroge. Cette transformation statutaire s'est accompagnée de cha...

Avant la prise de la Bastille, entre le 10 et le 14 juillet 1789, la population parisienne dévaste et incendie les bureaux de l'octroi, où sont perçues des taxes sur les produits de consommation et qui délimitent le Mur des Fermiers généraux. Les ravages qui se produisent lors de ces attaque...

Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement de...