ISBN : 2747557111

EAN PDF : 9782296346239

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Nombre de pages : 224

Date : 2- 2004

Notice : UNIMARC | MARC21

Aménagement du territoire - Emergence d'un droit

François Lefebvre - Préface de François Essig


Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.


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