ISBN : 9782343229058
EAN PDF : 9782140238314
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Mémoire du droit en Afrique
Nombre de pages : 446
Date : 11- 2022
Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire - XIX-XXI siècles
XIX-XXI siècles
Domê Francis Yeo - Préface de Aline Aka Lamarche
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.