ISBN : 9782140314940

EAN PDF : 9782140314957

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Nombre de pages : 324

Date : 1- 2023

Notice : UNIMARC | MARC21

L'effacement des dettes

PIERRE CAGNOLI, PIERRE MICHEL LE CORRE


Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.
Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des
dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel,
dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du
parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce
qu'une comparaison des transpositions de la directive dans
plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.


> Ajouter à ma sélection
> Télécharger l'E-book au format PDF
> Lire ce livre en ligne


> Acheter ce livre