ISBN : 9782343238746

EAN PDF : 9782140195839

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Le Droit aujourd'hui

Nombre de pages : 340

Date : 11- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques - Approche comparée France-Mexique

Approche comparée France-Mexique

Magdalena Marin - Préface de Eleonora Bottini


L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.


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