ISBN : 2747575942
EAN PDF : 9782296382800
EAN ePUB : 9782336269719
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 230
Date : 1- 2005
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
Sous la direction de Thierry Lambert et Mirko Haya
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.