ISBN : 9782336618838
EAN PDF : 9782336618845
EAN ePUB : 9782336618852
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 254
Date : 6- 2026
La délinquance lucrative - Tome 2 : Traitement procédural et sanctions
Tome 2 : Traitement procédural et sanctions
Evelyne Bonis, Charlotte Claverie-Rousset
Si la notion de délinquance lucrative n’est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s’est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais les moyens d’investigation sont-ils à la hauteur de l’inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l’on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d’incrimination. L’amende proportionnelle remplit-elle son office_? Quid de la peine complémentaire de confiscation ?
À toutes ces questions et bien d’autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d’une meilleure organisation du traitement et d’une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.