ISBN : 9782343245270

EAN PDF : 9782140197970

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Études africaines

Nombre de pages : 244

Date : 12- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Jean Mermoz Bikoro - Préface d'Alain Franklin Ondoua


Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.


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