ISBN : 9791030200553
EAN PDF : 9791030201475
EAN ePUB : 9791030201970
Éditeur : Fauves editions
Collection : Collection Le droit fil
Nombre de pages : 144
Date : 2- 2017
La loi "Sapin II" prise aux mots - transparence - anticorruption - modernisation
transparence - anticorruption - modernisation
Alain Pietrancosta
La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :
- accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques
et de la vie économique,
- améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de
prévention, de détection et de sanction,
- renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies
de modernisation et de simplification du droit des affaires.
Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur
ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say
on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une
obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention
judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut
Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises