ISBN : 2747523802

EAN PDF : 9782296286634

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 642

2002

Notice : UNIMARC | MARC21

LA NOTION DE CONDITION - Contribution à l?étude de l?acte administratif

Sophie Theron


Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l’acte. La condition renvoie à la formule « si… alors ». D’une part elle est un élément indispensable déclenchant l’acte administratif et lui conférant son statut, d’autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa.


> Ajouter à ma sélection
> Télécharger l'E-book au format PDF
> Lire ce livre en ligne


> Acheter ce livre