ISBN : 9782343247755

EAN PDF : 9782140238819

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 486

Date : 7- 2022

Notice : UNIMARC | MARC21

La philanthropie au profit des musées d'art - Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)

Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)

Anne-Sophie Hulin


Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec.


> Ajouter à ma sélection
> Télécharger l'E-book au format PDF
> Lire ce livre en ligne


> Acheter ce livre