ISBN : 9782343250465
EAN PDF : 9782140199530
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Sénégal
Nombre de pages : 100
Date : 12- 2021
La procédure d'asile au Tchad
Ali Mahamat Orozi - Préface du Dr Goni Béchir Malloumi
Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure. Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.