ISBN : 9782343254944
EAN PDF : 9782140250248
EAN ePUB : 9782140250255
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 354
Date : 2- 2022
La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptien Tome II L'encadrement - Tome II L'encadrement
Etude comparée des droits français et égyptien Tome II L'encadrement
Abdelmohsen Sheha - Préface de Jean-Philippe Kovar
La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spéci cités de la régulation.