ISBN : 9782343247571
EAN PDF : 9782140198427
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Cameroun
Nombre de pages : 286
Date : 12- 2021
La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
Maître Guegang, . Gueguang Ghomo - Avant-propos de Gilles Rouzet - Préface de Richard Crone
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.