ISBN : 9782343243269
EAN PDF : 9782140193583
EAN ePUB : 9782336944326
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages : 408
Date : 10- 2021
La responsabilité pénale du chef d'entreprise - Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Victoria Ligny
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.